TY  - GEN
ED  - France.
TI  - Recueil complet des discours prononcés lors de la discussion du Code Civil par les divers oraters du Conseil d'État et du tribunat et discussion particuliere de ces deux corps avant la rédaction définitive de chaque projet de loi
PY  - 1867///
CY  - Paris
PB  - Chez Firmin Didot Freres
N1  - Catalogación preliminar; Contiene: t.1. Motifs et discours prononcés lors de la présentations du code civil par les divers orateurs du conseil d'état et du tribunat - t.2. Discussion du Conseil d'Etat et et du tribunat sur le Code Civil avant la rédaction définitive de chacune des louis qui le composent
ER  -